Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

La société BENY, SAS au capital de 545 euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 994 651 529, dont le siège social est situé 16 rue Nationale, 83190 Ollioules.

Contact : bonjour@beny.fr — 09 51 38 37 80.

2. Deux rôles distincts selon les données

Cette distinction est importante pour comprendre vos droits.

3. Les données que nous traitons

Sur le site beny.fr

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, objet et contenu du message
• Newsletter : adresse e-mail
• Mesure d'audience : pages consultées, données techniques de navigation (adresse IP et navigateur, transformés en identifiant anonyme puis supprimés)

Dans l'application, pour votre compte

• Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, date et lieu de naissance
• Données de connexion : mot de passe chiffré, journaux d'accès
• Abonnement et facturation
• Étapes clés de l'usage du service : création et activation du compte, fin de la prise en main, connexion d'un compte bancaire, génération d'un compte rendu annuel, souscription
• Pour un contrôleur : rattachement à un office de contrôle et rôle exercé

Dans l'application, sur la personne protégée

Ces données sont saisies par le tuteur ou le curateur au titre de sa mission :

• Identité, date de naissance et adresse
• Nature et cadre de la mesure de protection : type, tribunal, référence du dossier, dates de début et de fin
• Données patrimoniales et bancaires : comptes, opérations, placements, biens immobiliers, emprunts
• Documents justificatifs, actes de gestion et comptes rendus annuels de gestion

Certains documents déposés peuvent contenir des données relevant de l'article 9 du RGPD, notamment des données de santé. Nous ne les recherchons ni ne les exploitons : leur traitement repose sur la mission de protection confiée au tuteur ou au curateur et sur l'intérêt vital de la personne protégée.

4. Pourquoi, sur quelle base, et combien de temps

À la clôture d'un compte, les données sont supprimées après un délai de 7 jours permettant d'annuler la demande. Les exports de données que vous générez restent disponibles 7 jours avant suppression automatique.

5. Qui a accès à vos données

Nous ne vendons aucune donnée, et n'en transmettons à des fins publicitaires qu'avec votre consentement (voir la section 8). Y accèdent uniquement le personnel habilité de Beny, les personnes que vous autorisez dans l'application (co-tuteur, office de contrôle), et les sous-traitants ci-dessous, tous engagés contractuellement :

Les données de l'application — documents, données bancaires et patrimoniales des personnes protégées — sont hébergées en France. Seuls l'hébergement du site vitrine, le traitement des paiements et, avec votre consentement, la mesure publicitaire par Meta impliquent des transferts hors de l'Union européenne, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi nous y oblige.

6. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme de condensats non réversibles, et l'accès aux données d'une mesure de protection est restreint aux seuls utilisateurs qui y sont rattachés. Les accès de notre personnel sont limités à ce qui est nécessaire à l'exploitation du service et font l'objet d'une journalisation.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à bonjour@beny.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, extensible à trois mois pour les demandes complexes. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.

Certaines demandes peuvent se heurter aux obligations légales du tuteur ou du curateur, qui doit conserver les justificatifs de sa gestion et les présenter au juge ou à l'office de contrôle. Dans ce cas, l'effacement ne peut aboutir avant l'expiration de ces obligations.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 —cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement, ainsi que des traceurs de mesure d'audience (PostHog) destinés à comprendre comment le site est utilisé, et des traceurs publicitaires (pixel Meta) destinés à mesurer l'efficacité de nos campagnes sur Facebook et Instagram.

Les traceurs de mesure d'audience et publicitaires ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via la bannière affichée lors de votre première visite. Le refus est aussi simple que l'acceptation et n'a aucune conséquence sur votre navigation.

Tant que vous n'avez pas consenti, ou si vous refusez, aucun cookie n'est déposé et rien n'est enregistré dans votre navigateur. Nous comptons toutefois les pages vues, sans traceur, afin de connaître la fréquentation du site et de l'application : votre adresse IP et votre navigateur sont transformés en un identifiant anonyme, renouvelé chaque jour, puis l'adresse IP est supprimée. Seules les pages consultées sont mesurées, jamais vos interactions, et ces statistiques ne sont ni rapprochées de votre compte, ni utilisées pour vous suivre sur d'autres sites. Cette mesure, limitée à l'établissement de statistiques anonymes, est exemptée de consentement au sens des recommandations de la CNIL. Ne permettant pas de vous identifier, elle ne peut faire l'objet d'une demande d'accès ou d'effacement.

Indépendamment de vos choix sur les cookies, lorsque vous utilisez l'application, nous enregistrons les étapes clés de votre usage — création et activation du compte, fin de la prise en main, connexion d'un compte bancaire, génération d'un compte rendu annuel, souscription — rattachées à votre adresse e-mail et à votre nom. Ce suivi, opéré depuis nos serveurs sans traceur, nous permet de mesurer la conversion et d'améliorer le service, sur le fondement de notre intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à bonjour@beny.fr.

Si vous acceptez la mesure publicitaire, ces étapes clés sont également transmises à Meta Platforms Ireland Ltd (Facebook, Instagram), accompagnées de votre adresse e-mail, de votre nom et de votre prénom pseudonymisés, afin de mesurer et d'améliorer l'efficacité de nos publicités. Aucun traceur Meta n'est déposé sur votre appareil. Sans ce consentement, ou dès son retrait, plus rien n'est transmis à Meta.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment en ouvrant lepanneau de gestion des cookies, également accessible depuis le pied de page. Dans l'application, vos préférences sont modifiables depuis les paramètres de votre compte. La durée de vie des traceurs de mesure d'audience n'excède pas 13 mois.

9. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. En cas de changement substantiel, nous vous en informons par e-mail ou via l'application avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.